Les services de contrôle et de répression de la fraude, du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, ont enregistré plus de 171.000 infractions durant les dix premiers mois de 2022.
Selon le dernier bilan des activités du contrôle économique et de la répression de la fraude au niveau du marché national, les services du ministère ont effectué, de janvier à octobre, 1.773.842 interventions ayant permis de relever 171.712 infractions.
Les opérations de contrôle ont abouti à l’établissement de 146.836 procès-verbaux et la proposition de 14.440 fermetures de commerces.
Les services de contrôle ont procédé, en outre, à la prise de mesures administratives conservatoires, dont la saisie de marchandises d’une valeur de 1,495 milliard de DA.
Selon la nature de contrôle, le bilan indique que les agents de contrôle ont effectué, en matière de contrôle des activités commerciales, 942.220 interventions ayant donné lieu à la constatation de 96.673 infractions et l’établissement de 92.217 procès- verbaux de poursuites judiciaires.
Les interventions ont porté essentiellement sur le respect du principe de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation durant les étapes de production et de distribution en gros.
Ces interventions ont permis, dans ce cadre, de révéler au chiffre d’affaires dissimulé (29,9 milliard de DA), lié à l’établissement de factures fictives et fausses factures.
S’agissant de profit illicite, un montant de 213,3 millions de DA a été révélé, lié à l’infraction de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manoeuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
Quant aux procédures administratives complémentaires, il a été proposé la fermeture de 10.425 locaux commerciaux avec une saisie de marchandise dont la valeur s’élève à 605,34 millions de DA.
Pour ce qui est du contrôle qualité et répression de fraude, les services du ministère du Commerce ont enregistré 831.622 opérations de contrôle au niveau du marché intérieur et des frontières.
Ces opérations se sont soldées par la constatation de 75.039 infractions des règles relatives à la protection du consommateur, permettant d’établir 54.619 PV de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 4.015 commerces.
Sur le plan de contrôle au niveau des frontières, 42.811 cargaisons ont été enregistrées avec 579, dont l’admission a été refusée pour une quantité de 95.802 tonnes d’une valeur de 21.279 milliards de DA.
Pour le marché intérieur, les services concernés ont effectué 788.811 interventions ayant permis de constater 74.427 infractions donnant lieu à l’établissement de 54.492 procès- verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.
Par ailleurs, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires de large consommation et des produits industriels non alimentaires, afin de s’assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.
Sur les 13.270 échantillons de produits alimentaires et non alimentaires analysés en laboratoire, 2.117 échantillons (16,4%) n’étaient pas conformes.
De plus, sur les 6.776 échantillons prélevés aux fins d’analyses physicochimiques, 846 échantillons (12%) n’étaient pas conformes, et sur les 6.268 échantillons prélevés aux fins d’analyses microbiologiques, 1.320 (21%) n’étaient pas conformes.
S’agissant des produits industriels, les services de contrôle ont analysé 226 échantillons, dont 11 (5%) se sont révélés non conformes aux normes et spécifications.
Concernant les analyses rapides effectuées à l’aide des instruments de mesure contenus dans la valisette, il a été enregistré 124.416 déterminations réalisées, dont 4.489 cas de non conformité, soit un taux de 4%.
L’évaluation du bilan des activités de contrôle économique et de répression des fraudes menée au niveau du marché national au cours des dix premiers mois de 2022 par rapport à la même période de 2021, fait ressortir une augmentation notable du nombre d’interventions des agents de contrôle (+20%), du nombre d’infractions constatées (+46%), du nombre de procès-verbaux de poursuite judiciaire (+32%) et du nombre de propositions de fermeture administrative (+44%).
Par ailleurs, un recul du nombre de cargaisons importées contrôlées aux frontières a été enregistré (- 30%) et du nombre de cargaisons refusées au niveau des frontières pour non conformité (-21%), et ce, grâce au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre des directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.
Quant à l’évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, une augmentation notable du nombre d’échantillons, prélevés aux fins d’analyses de laboratoire, a été enregistrée (+12%) et du nombre de déterminations réalisées à l’aide des instruments de mesure (+17%), et ce, à la faveur des mesures prises par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, pour valoriser les instruments de mesure et renforcer le recours à ces derniers dans le cadre du contrôle des activités commerciales.
