Lors d’une inspection effectuée, jeudi dernier, sur un chantier dans le quartier d’Es-Seddikia, à Oran, les membres de la commission chargée d’examiner les violations des dispositions relatives à l’activité de promotion immobilière ont relevé de graves infractions à la loi.
Il s’agit du «non-respect du permis de construire, des travaux non conformes aux normes techniques, de l’empiètement sur la route avec de la terre de grue et des matériaux de construction, absence d’un compteur électrique et de l’emploi d’étrangers en situation irrégulière», détaille un communiqué rendu public par la wilaya d’Oran.
La commission a également constaté «un mauvais état de conservation des matériaux, notamment du fer, un dépôt de matériel au niveau de la route, absence de filets de protection et la présence de résidus de béton et des déchets sur le trottoir, ce qui représente un danger pour les piétons.
La voirie immédiate du projet est également usée du fait de son exploitation par le promoteur immobilier ».
Face à de nombreuses atteintes aux règles de l’urbanisme commises par certains promoteurs immobiliers et aux manquements qui caractérisent le secteur, la direction de l’Urbanisme de la wilaya d’Oran prend régulièrement de multiples sanctions rigoureuses contre des promoteurs ne respectant pas les lois régissant le secteur.
Empiétement sur des terrains et des voies publiques, pollution de l’environnement urbain par le dépôt anarchiques des matériaux de construction sur la voie publique, des immeubles non raccordés au réseau principal des eaux usées….
Les sanctions pleuvent pour lutter contre les infractions aux lois. Des dizaines de buildings ont pris forme, depuis plusieurs années, mais les réseaux d’assainissement ne sont pas raccordés au collecteur principal des sites.
«Certains promoteurs ont réalisé des immeubles avec des sous-sols très profonds à tels point qu’ils sont en dessous des réseaux d’assainissement.
Cette problématique a été commise depuis plusieurs années notamment à Bir El Djir», a dénoncé récemment le wali d’Oran, lors d’un conseil de l’exécutif.
Certains promoteurs ont construit des immeubles à coups de milliards et ont refusé de contribuer financièrement à faire des raccordements au réseau d’assainissement.
Depuis sa nomination à la tête de l’exécutif de la wilaya d’Oran, le Wali Saïd Sayoud, mène une guerre totale contre la pollution de l’environnement urbain par les dépôts anarchiques des matériaux de construction sur la voie publique.
Infraction à la loi 11-04 du 17 février 2011, fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière, violation du décret exécutif n°12-85 du 20 février 2012, portant cahier des charges-types fixant les engagements et responsabilités professionnels du promoteur immobilier… Les transgressions sont multiples. Les sanctions ont explosé.
Certains promoteurs engrangent des milliards de dinars de bénéfices chaque année, mais ils polluent et dégradent l’environnement urbain.
Face à ces manquements qui caractérisent le secteur de la promotion immobilière, les autorités publiques en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme tentent aussi de réformer le cadre législatif et organisationnel régissant l’activité de la promotion immobilière à travers la révision de la loi n 11-04.
L’activité de la promotion immobilière doit être régie par un cadre législatif et organisationnel clair appliqué à la lumière des mutations socioéconomiques que connait le pays garantissant une orientation stratégique bien définie.
Des chantiers ont été lancés, dans ce sens, en vue de réviser les dispositions de la loi 11-04 du 11 février 2011 régissant l’activité de la promotion immobilière 10 ans après son entrée en vigueur.
Les préparatifs sont en cours de finalisation.
La révision de cette loi est une nécessité dictée par les impératifs d’adaptation de l’activité de la promotion immobilière aux exigences de la conjoncture, comblant ainsi les vides juridiques et traiter les problèmes auxquels est confronté le secteur.
Ilyès N
