Accusée d’espionnage et d’atteintes aux valeurs fondamentales de l’UE, Budapest cristallise les tensions avec Bruxelles. Tour d’horizon des moyens d’agir contre un État membre qui s’écarte de la ligne commune
Bruxelles est-elle sur écoute ? La semaine dernière, une kyrielle de médias européens ont accusé la Hongrie d’avoir mené des opérations d’espionnage au sein des institutions européennes entre 2012 et 2018. Si Budapest nie en bloc ces accusations, un « groupe interne » est prévu afin d’enquêter sur ces soupçons.
Une affaire qui intervient alors que les relations entre l’Union européenne et la Hongrie se sont progressivement dégradées depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre d’extrême droite Viktor Orban, en 2010. Ces soupçons et les tensions grandissantes entre Bruxelles et Budapest ravivent une question brûlante : comment l’Union européenne peut-elle gérer un « ennemi de l’intérieur » ?
L’impossible exclusion
L’exclusion d’un Etat membre, même pour faute grave ou violation des principes fondamentaux de l’Union européenne, n’est pas prévue par les traités. La seule possibilité pour un Etat de quitter l’UE est encadrée par l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE), et suppose une décision unilatérale et volontaire de l’Etat concerné.
C’est cet article qui a été utilisé par le Royaume-Uni en 2020, lors du Brexit. « Ce n’est pas un oubli, c’est plutôt que l’Union européenne repose sur un principe de confiance mutuelle », explique Raphaële Xenidis, professeure de droit européen à Sciences Po.
