Une journée d’étude consacrée au thème « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique » a été organisée, dimanche à Aïn Temouchent, à l’initiative de la Cour de justice de la wilaya.
Le Procureur général près la Cour, Abdelkader El Kroudar, a indiqué que l’adoption par la règle de droit des principes de clarté, de cohérence et de stabilité dans l’application constitue « l’un des fondements essentiels que l’Etat s’emploie à instaurer pour renforcer la sécurité juridique en Algérie », soulignant leur impact positif sur le processus de développement économique.
Il a précisé que « la question de la sécurité juridique dans la protection des gestionnaires a occupé une place importante dans les réformes législatives », notamment avec la révision du Code pénal en 2024, à travers l’introduction de critères objectifs très précis pour définir et encadrer les actes de gestion susceptibles de constituer des infractions aux lois et règlements.
Il a ajouté que ce même Code « a introduit des dispositions criminalisant et sanctionnant sévèrement tout acte susceptible d’entraver l’investissement ou de lui porter atteinte ».
Le même responsable a estimé que les réformes engagées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, « prennent en compte les spécificités de l’activité économique et accompagnent les transformations que connaît l’économie nationale, notamment à travers les grands projets en cours de réalisation dans plusieurs secteurs ». Il a ajouté que ces réformes « contribuent à renforcer la souveraineté économique et à protéger l’intérêt national ».
De son côté, le professeur de droit à l’Université d’Aïn Temouchent, le Dr Abdelkader Rouis, a souligné que l’Algérie a consolidé la sécurité juridique à travers les amendements consacrés par la Constitution de 2020, ainsi que par les modifications apportées au Code pénal et au Code de procédure pénale.
Cette journée d’étude a vu la présence du wali, Mabrouk Ouled Abdennebi, des autorités locales, ainsi que de magistrats, d’avocats, d’enseignants et d’étudiants de l’Université « Belhadj Bouchaib » d’Aïn Temouchent.
