La cour de Cheraga a examiné, mercredi, en visioconférence, une affaire d’escroquerie et de fraude impliquant un promoteur immobilier, identifié sous les initiales L.N., actuellement en détention provisoire à la prison de Béjaïa. Deux citoyens l’accusent de les avoir trompés dans le cadre de l’achat de deux appartements, payés en plusieurs tranches il y a quinze ans, pour des montants de 1 million et 3 millions de dinars respectivement.
L’affaire a été traitée à travers deux dossiers distincts, à la suite de plaintes déposées par les deux victimes, originaires d’Alger. Celles-ci affirment avoir versé les sommes susmentionnées en 2010 pour réserver des logements de type social participatif dans deux projets immobiliers situés à S’haoula et Aïn Taya, gérés par le promoteur L. Nour Eddine. Ce dernier aurait, selon leurs déclarations, refusé de leur remettre les appartements convenus ou de rembourser les montants versés.
Déjà condamné par contumace à trois ans de prison ferme et à 100 000 dinars d’amende dans chaque affaire, le promoteur a comparu par visioconférence pour contester ces jugements. Il a déclaré être un promoteur agréé ayant obtenu l’autorisation de construire deux projets totalisant 5 000 logements, dont les travaux avaient atteint 30 % d’avancement avant d’être bloqués par des problèmes administratifs liés aux raccordements en eau et en électricité. Il a ajouté que ces litiges avec différentes directions ont retardé l’achèvement des chantiers, tout en niant toute intention frauduleuse.
La défense a soutenu que les éléments constitutifs du délit d’escroquerie n’étaient pas réunis, estimant que le dossier relevait du droit civil et non du pénal. L’avocat a affirmé que son client n’a jamais usurpé d’identité ni donné de fausses promesses, et qu’il s’engage à régler la situation des deux plaignants, soit par une régularisation auprès de sa société, soit en leur remettant deux chèques de remboursement dès sa prochaine libération.
Le représentant du ministère public a requis une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 dinars à l’encontre du promoteur dans chacune des deux affaires. Le verdict est attendu pour le 10 novembre prochain.
Rédaction
