Bureau du Conseil de la nation : la procédure législative du Code de la route conforme à la Constitution et à la loi

Le Bureau du Conseil de la nation a réaffirmé que « comme l’a expliqué le président du Conseil de la nation lors de la séance plénière, la procédure législative relative au texte de loi portant Code de la route est conforme aux dispositions de la Constitution et de la loi, d’autant plus que 179 articles sur un total de 190 ont été adoptés, tandis que 11 articles seulement n’ont pas été adoptés et seront examinés par la commission paritaire ».

Le Bureau du Conseil de la nation s’est dit étonné et surpris par les déclarations attribuées, par le quotidien El Watan dans son numéro paru jeudi, à des membres du Conseil selon lesquelles ces derniers auraient rejeté le texte de loi portant Code de la route, ainsi que par « la lecture dénuée d’objectivité et de professionnalisme qu’il en fait ».

Au lendemain de la séance plénière lors de laquelle le Conseil de la nation s’est prononcé sur le texte de loi portant Code de la route, le Bureau du Conseil de la nation, présidé par M. Azouz Nasri, président du Conseil, se dit surpris et étonné par ce que le quotidien El Watan a publié, dans son numéro paru jeudi, au sujet de ce texte de loi.

Le communiqué du Bureau cite tout particulièrement « le titre à la Une du quotidien », selon lequel les membres du Conseil de la nation auraient rejeté le Code de la route, et « la teneur de l’article publié en page 4, qui est très loin de la vérité ».

Dans son communiqué, le Bureau exprime « son rejet catégorique de toute lecture ou interprétation dénuée d’objectivité et de professionnalisme, ne se souciant guère de la recherche de la vérité et révélant une méconnaissance des notions élémentaires des dispositions constitutionnelles et juridiques liées au travail législatif dans notre pays ».