Le tribunal de Chéraga a examiné une affaire impliquant un entrepreneur et le dirigeant d’une société privée, poursuivis pour usage de faux et complicité, à la suite de la vente d’une parcelle de terrain faisant l’objet d’un contentieux judiciaire pour faux. Le principal mis en cause est accusé d’avoir cédé le bien malgré sa connaissance de l’existence d’une procédure pendante devant la juridiction criminelle.
Les faits remontent à 2022, lorsque le terrain, pourtant frappé de mesures conservatoires, a été vendu pour un montant de 34 milliards de centimes, avec le versement d’une avance. Les deux prévenus ont nié toute intention frauduleuse, affirmant une méconnaissance de l’ampleur du litige.
Au terme des débats, le parquet a requis deux ans de prison ferme et une amende de 200 000 dinars à l’encontre des deux accusés.
(Rédaction)
