Suite aux instructions du wali d’Oran pour accélérer l’étude des dossiers d’investissement et d’exploitation du foncier, la commission wilaya chargée de cette mission, a remis son rapport, notifiant le rejet de 148 dossiers relatifs à la conformité des terres agricoles. Celles-ci appartiennent à la conservation des forêts, alors que d’autres sont des domaines de l’État et des propriétés privées.
La commission a indiqué également que certaines terres sont au centre d’un litige ou situées dans le tissu urbain. La commission a étudié 494 dossiers qui lui ont été présentés, dont 11 dossiers ont été approuvés et 194 autres reportés, en raison d’un dossier non complet. Lors de la dernière réunion présidée par le wali, le directeur de l’agriculture a présenté un rapport sur la situation des terres agricoles concernant les dossiers de conformité et de possession des propriétés agricoles.
À ce sujet, le wali Ouchane a donné des instructions concernant le traitement de tous les dossiers en attente avec des sorties sur le terrain pour compléter l’opération. Il a également souligné la nécessité de protéger les terres agricoles, en mettant en garde contre toute manipulation, car cela entraîne une responsabilité pénale conformément à la loi n° 23-18 du 28 novembre 2023, relative à la protection et à la préservation des terres de l’État.
Lors de la réunion, une présentation a été faite sur la renonciation au droit de préemption et la conversion du droit d’usage permanent en droit de préemption par la directrice de l’Office national des terres agricoles, qui a confirmé que 1.000 dossiers ont été soumis à la commission de wilaya pour étude conformément à la circulaire ministérielle conjointe 654 datée du 11 septembre 2012 et à la circulaire 1808. Elle a déclaré que 811 dossiers ont été acceptés et 189 rejetés.
D’autre part, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement a indiqué que l’activité du guichet unique décentralisé de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement dans la wilaya, qui reçoit de nombreux porteurs de projets, se concentre sur l’accueil des investisseurs, l’enregistrement des investissements, la gestion et le suivi des dossiers, l’accompagnement des investisseurs auprès des administrations et des organismes concernés, ainsi que la fourniture des assiettes.
L’AAPI accompagne également l’investisseur dans l’achèvement des procédures liées à son investissement, la gestion des avantages, y compris ceux relatifs aux projets d’avant la loi 22-18, l’attribution de terrains appartenant au cadastre, ainsi que l’accélération du rythme des investissements en Algérie en accordant des privilèges aux projets enregistrés auprès de l’agence. Le wali a souligné la nécessité de surmonter les obstacles pour concrétiser les projets et soutenir l’investissement, afin de créer des emplois conformément au programme gouvernemental visant à encourager l’investissement dans la wilaya.
Il convient de noter qu’une superficie importante a été récupérée, ce qui peut être exploité à l’avenir dans le cadre de la promotion de l’investissement, de la création de richesse et de la création d’emplois dans diverses activités, notamment alimentaires, pharmaceutiques, de construction et d’autres activités variées, grâce à la mise à disposition de assiettes et à la création de zones industrielles et d’activités.
J.M.
