Après deux reports, le tribunal pénal de Felaoucen, à Oran, statuera mardi sur deux affaires d’escroquerie, de faux et usage de faux et de constitution d’association de malfaiteurs dans lesquelles sont impliqués trois individus qui ont fait de l’accaparement des biens d’autrui une spécialité.
En effet, ces affaires devaient être jugées le 6 juin dernier, avant d’être renvoyées au 13 du même mois. Mais encore une fois, elles ont été renvoyées à une semaine plus tard. L’arrêt de renvoi du juge d’instruction de la première chambre du tribunal de Felaoucen confirme que les mis en cause sont passés maîtres dans l’art de choisir leurs victimes parmi les investisseurs et les hommes d’affaires et de les dépouiller des leurs biens en usant de procédés criminels comme la confection de faux documents, fausses factures, faux chèques, faux bons de livraison, comme l’a démontré l’enquête diligentée par la brigade de recherche du groupement de la Gendarmerie nationale d’Oran.
Forts de ces faux documents, ils recourent à la justice pour obtenir des ordonnances et des décisions définitives qui leur permettent de se faire délivrer des injonctions de paiement puis obtenir une décision de vente aux enchères et ainsi dépouiller leurs victimes et récupérer la dette supposée et qui se chiffre souvent à des millions de dinars. Une des victimes de cette bande de malfaiteurs, est Rebiai Aziz, un Algérien établi à l’étranger.
Disposant d’une assiette de terrain à El Barki, d’une superficie de 27.000 M2, un bien familial, il y avait lancé le projet de réalisation d’un hôtel. Mais il s’est retrouvé contraint d’arrêter les travaux en raison de problèmes techniques. Un jour, le 14 juin 2022, il avait reçu un appel téléphonique d’une connaissance lui proposant l’acquisition du terrain au lieu de passer par la procédure de vente aux enchères. «Étonné, je lui ai fais savoir que je n’avais aucune intention de vendre mon terrain et que, je n’avais sollicité aucune vente aux enchères», a-t-il indiqué avant de préciser que son interlocuteur lui avait même dit qu’il avait assisté à une première tentative de vente qui n’avait pas abouti. Il décide alors de rentrer au pays pour tirer cette affaire au clair. Engageant des recherches, il découvre qu’il est redevable d’une grosse dette qu’il devait régler au plus vite pour ne pas perdre son assiette de terrain. «J’ai découvert qu’une société d’import-export, sur la base de faux documents prétendait m’avoir livré une quarantaine de chalets en bois pour un montant de 30 milliards de centimes. Ils ont confectionné un faux bon de commande portant un faux cachet humide de mon entreprise familiale, une fausse facture et un faux bon de livraison», a-t-il indiqué. Sur la base de ces faux documents, ils ont obtenu une injonction de paiement délivrée par le tribunal d’El Othmania.
«Grâce à du faux, ils ont suivi des procédures légales et ont même recouru au service d’un huissier de justice qu’ils ont berné en lui présentant une personne supposée être le gérant de mon entreprise. Ils ont adressé des notifications de jugements à de fausse adresses pour être sûrs qu’elles n’arriveraient jamais à destination pour les rendre définitives», a-t-il souligné. Abasourdi et découvrant qu’il était face à une machine machiavélique, il constituera un avocat pour tenter de stopper les mors de la machination.
Son défenseur déposera, le 4 juillet 2022, devant le doyen des magistrats du tribunal d’Oran une plainte contre les trois individus mis en cause dans cette entreprise. Il introduira également une demande, devant le président du tribunal de Felaoucen pour stopper la vente aux enchères. L’enquête menée par les gendarmes a permis de découvrir le pot aux roses et de présenter les mis en cause à la justice. La vente aux enchères publiques ajournée à deux reprises a été annulée le 11 janvier 2023.
« Un de ces individus a été écroué et les deux autres ont fait l’objet de mandats d’arrêts. Actuellement l’un d’eux s’est livré aux services de sécurité», a indiqué M. Rebiai. Cette bande semble avoir bien «huilé» sa stratégie et semble ne pas manquer de culot. En effet, elle s’arrange toujours par effacer les traces de ses crimes en faisant disparaitre des dossiers, des pièces maîtresses, originales, des dossiers. Leur avocat a été même victime de cette supercherie. La seconde affaire dont la victime est F. Fayçal, un jeune entrepreneur gérant de l’entreprise CSA environnement dont le siège est à Oran. La bande de malfaiteurs a procédé le 5 avril 2015 à la confection d’une fausse facture portant sur l’achat de gazon synthétique pour un montant de 95 millions de dinars.
Par la suite et en usant de son stratagème habituel (notification adressée à de fausses adresses, faux documents, présentation d’individus présentés comme responsables de l’entrepris, etc…) elle a réussi à obtenir une injonction de paiement qui lui a permis de bloquer les comptes de «CSA environnement» et de mettre sous scellés ses équipements. Après une action en justice pour faux et usage de faux introduite par le gérant de cette entreprise, il n’y a pas eu de procédure de vente aux enchères mais ses comptes bancaires restent gelés et son matériel valant plus de 8 milliards de centimes toujours gelés.
«Le 15 octobre 2017, j’ai déposé une plainte contre les mis en en cause pour violation du siège de l’entreprise et vol de documents. Et après une longue attente, nous avons été contraints d’abandonner cette action pour permettre à celle ayant trait au faux et usage de faux d’avancer et c’est celle qui sera traitée mardi», a indiqué notre interlocuteur. Il faut rappeler que cette bande, composée d’individus qui ont déjà fait l’objet de condamnations, par plusieurs tribunaux du pays pour des faits similaires, est citée à comparaître dans une affaire criminelle de constitution d’association de malfaiteurs qui sera jugée par le tribunal d’Oran (arrêt de renvoi de la chambre d’accusation date du 9 mai 2023) sur la base d’une plainte introduire par F. Fayçal gérant de la SARL CSA environnement.
Nassim B
