L’APW d’Ain Temouchent en collaboration avec les directions des impôts et de l’environnement ont eu la bonne idée d’organiser une journée d’etude sur la réforme du financement local et ses perspectives d’évolution lequel séminaire s’est tenu en présence du Wali de la wilaya, du président de l’APW, des cadres de l’exécutif, des élus locaux et des membres des différents services de sécurité.
La problématique abordée constitue en fait un versant important de la politique budgétaire des communes.
En effet, le souci permanent relatif à l’équilibre entre les recettes et les dépenses a constamment perturbé le fonctionnement des collectivités locales.
N’étaient ce les différentes subventions de l’État 90% des communes seraient aujourd’hui paralysées.
Les modes de gestion uniformes et la faiblesse de l’encadrement des communes n’ont pas permis aux APC de s’intégrer dans la dynamique économique soit par manque de compétences soit par inadaptation des outils législatifs en décalage par rapport aux besoins des populations.
S’agissant de la Wilaya d’Ain Temouchent il faut rappeler que les recettes fiscales ont engrangé durant l’exercice 2024 une somme estimée à 9,1 milliards de dinars soit une augmentation de près de 13% en comparaison avec l’année écoulée.
Le chef de l’exécutif , Mr Mabrouk Ouled Abdennebi, s’est montré optimiste quant aux prochains exercices et ce, après avoir pris la mesure du potentiel économique de la wilaya à l’issue de ses premières visites sur le terrain suite à sa nomination en Décembre 2024.
En s’appuyant sur une fiscalité optimisée il est temps que les 28 communes de la Wilaya s’émancipent en recourant de moins en moins aux aides de l’État.
« Il faut désormais sortir progressivement de l’ère de l’assistanat » affirmera le Wali .
Dès lors il est clair que l’État providence alimenté par la rente pétrolière n’a plus de sens.
Les communes doivent apprendre à ne compter que sur elles mêmes en profitant des revenus de la fiscalité.
Il existe actuellement 25 taxes et impôts.
Il appartient aux élus d’identifier de nouvelles ressources financières dans le but de réduire la contribution de l’État et de ce fait élargir l’assiette fiscale.
Une option rendue possible grâce aux multiples investissements en cours sur le territoire de la Wilaya et la création de richesses comme le démontrent les indicateurs économiques actuels.
Une conjoncture favorable à une refonte fiscale que les nouveaux codes de la commune et de la Wilaya viendront bientôt conforter.
En attribuant de plus grandes prérogatives aux élus l’arsenal juridique qui sera mis en place à travers le code communal et la loi de finances 2025 qui a instauré un droit de communication à l’ensemble des entités économiques tenues de fournir des informations en cas de demandes des services fiscaux.
Il semble que le stade des velléités soit dépassé cédant la place à une volonté d’exploiter tous les gisements fiscaux pouvant aider les communes à s’autofinancer.
On n’est loin de l’instruction n°096 du Ministère de l’intérieur venue, il y a plus d’une décennie, rappeler aux élus l’importance de valoriser les biens communaux en vue de renforcer le budget communal ou ce qu’il en reste sachant qu’une bonne partie du patrimoine des communes a été dilapidée au fil des mandats.
Quand il n’est pas sous évalué (montants des loyers dérisoires) ou carrément abandonné.
Cet état de fait selon des élus est imputable à l’inertie des receveurs communaux lesquels se défendent invoquant l’absence de moyens de coercition et certaines contraintes liées aux lentes procédures d’acquisition des immeubles et bâtisses appartenant à l’APC tels que les marchés couverts, les parkings et autres structures héritées du passé.
La nouvelle approche dévoilée au cours de cette journée d’étude consiste à déblayer le terrain à une meilleure captation des ressources fiscales.
Il est dommage que même les taxes basiques provenant de l’utilisation des terrasses publiques, des aires de stationnement ou de panneaux publicitaires sont parfois négligées alors qu’elles peuvent générer des dividendes financières appréciables.
Les zones industrielles : une source de richesse Les disparités en matière de recouvrement des impôts issus des activités professionnelles sont étroitement liées à la dynamique économique de la région d’Ain Temouchent ambitionne de se positionner parmi les pôles les plus attractifs.
Et à ce titre la zone de Tamzoura fait figure de levier fiscale extrêmement intéressant.
Seulement, et le débat est en cours entre le Ministère des finances et le celui des collectivités locales et de la ville, la question de la domiciliation des sièges sociaux est toujours en suspens car comment une société dont l’usine est implantée sur le territoire d’une commune et ayant son siège social dans une autre arrive t-elle a verser ses cotisations fiscales dans cette dernière ? Dans tout cet imbroglio il ne faut pas croire que la commune possède des vertus créatrices de valeurs tout comme une entreprise.
En dépit des arrangements fiscaux que la loi lui concèdera la commune faute d’élus managers continuera de compter ses sous avec un budget de fonctionnement très serré et des problèmes à ne plus en finir.
En vérité une réforme des finances locales doit impérativement s’accompagner d’une réforme en profondeur du mode de gouvernance et d’élection des édiles locaux.
Les partis politiques qui ont de tout temps contribué à la configuration humaine des assemblées élues ont la plupart fait des choix désastreux qui ont retenti sur la qualité du développement proposé aux citoyens.
Les technocrates à la tête des organes exécutifs panse les plaies.
Said Mouas
