Après la prolifération du phénomène de collecte des déchets plastiques, la direction de l’environnement a tenu à rappeler que la loi régissant ce créneau est claire.
En effet, le décret exécutif n° 24-161 régissant l’activité des personnes exerçant le métier de collecteur de déchets recyclables et les modalités d’application des exonérations et facilités fiscales qui leur sont accordées, conformément a été publié par la direction.
Dans un communiqué, la direction précise que ces nouvelles mesures visent à mettre fin au caractère anarchique qui caractérise l’activité de collecte des déchets recyclables et à réglementer cette activité dans un cadre légal, d’autant plus que celle-ci est depuis longtemps marquée par une certaine confusion.
La direction a également souligné l’obligation pour les acteurs du secteur de la collecte des déchets, en particulier les collecteurs de plastique, d’obtenir une licence de collecte des déchets délivrée par le directeur de l’environnement de la wilaya, car ils exercent cette activité sans licence officielle ni contrôle environnemental.
La direction a également précisé dans le même communiqué que l’obtention de la licence nécessite le dépôt d’un dossier administratif et d’un accord avec au moins un opérateur dans le domaine du recyclage ou du traitement des déchets.
La licence de collecte est valable 6 ans renouvelable à compter de la date de sa signature.
La direction a également précisé que, dans le cadre de l’encouragement des professionnels à s’engager dans ce système légal, les praticiens titulaires d’une licence de collecte des déchets bénéficient d’exonérations et d’allègements fiscaux pendant six ans afin de leur donner la possibilité de développer leur activité et d’améliorer leurs performances.
L’importance de cette mesure, qui représente un changement qualitatif dans la gestion des déchets au niveau local, la réduction des déchets, la préservation des ressources naturelles et la protection de l’environnement grâce à la transformation des déchets en nouveaux matériaux ou produits.
Il faut dire que ces collecteurs de déchets qui sillonnent les quartiers de la ville gagnent beaucoup d’argent avec ces déchets qui sont revendus à des usines de recyclage, tout cela sans que l’Etat ne gagne le moindre sou.
Ce qui met les responsables de la direction de l’environnement dans l’obligation de réagir.
Reste à savoir si ce pas sera suivi par une traque des collecteurs ou ça restera au stade de la décision non exécutée.
J.M.
