Où est la réglementation ?

Le phénomène de la pose de cordes d’amarrage de bateaux en guise de ralentisseurs au niveau de la localité d’El Mohgoun prend, ces joursci, une ampleur alarmant.

En effet, il n’y a pas un seul quartier de cette banlieue rattachée à la commune d’Arzew où les dos d’âne en cordes robustes n’ont pas été posées illicitement par des habitants, et ce, eux pour se prémunir des dangers de la route.
Résultat : les dos d’âne illégaux sous forme de cordes ramenées du port d’Arzew se sont multipliés comme des champignons au niveau de cette localité et commencent en conséquence à agacer sérieusement les usagers de la route.
Disposées n’importe comment, ces cordes solides représentent un réel danger pour les automobilistes non avertis qui sont contraints de freiner brusquement à leur hauteur.
«Nous protégeons nos enfants des risques de la route. Nous n’avons estimé que ces cordes constituent la seule parade au problème de l’excès de vitesse à l’intérieur du réseau routier intramuros. S’il y a une autre solution, qu’elle soit la bienvenue», a notamment déclaré riverain. Il y a lieu de souligner que, cette démarche est prohibée par la loi.
Même la municipalité a besoin de l’aval de la wilaya pour l’installation d’un ralentisseur conforme à la loi. Alors que dire, de la corde ou d’un dos d’âne en béton, «fabriqué» et posé à l’initiative des citoyens ? Cela dit, la législation algérienne est draconienne en matière d’implantation de ralentisseurs. Ceux-ci, ne peuvent intervenir, que si des conditions strictes sont réunies et les mesures de sécurité respectées.
A cet effet, les lois n° 01-14 du 19 août 2001 relative à la circulation, à la sécurité et la police de la circulation routière stipule comme suit: «l’usage des ralentisseurs et les conditions relatives à leur mise en place, ainsi que les lieux de leur implantation sont fixés par voie réglementaire». Les textes réglementaires visés par cet article 27 sont le décret exécutif n°05-499 du 29 décembre 2005 définissant l’usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place, ainsi que les lieux de leur implantation.
L’arrêté ministériel du 9 avril 2006 définissant la nature, la forme, les dimensions et les prescriptions techniques des ralentisseurs, et l’arrêté ministériel du 10 juin 2007 définissant les modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption des études de localisation et d’implantation des ralentisseurs, complètent ce dispositif réglementaire. Du coup, l’installation anarchique de ralentisseurs est punie par la loi.
De ce fait, toute personne physique ou morale qui implante un ralentisseur de son propre chef est passible de poursuites pénales en vertu de l’article 408 du code pénal auquel renvoie l’article 11 du décret du 29 décembre 2005 qui punit ce fait d’un empoisonnement de 1 à 5 ans, mais aussi d’une peine de réclusion criminelle de 5 à 10 ans ou même de la peine de mort si le ralentisseur implanté illégalement a causé un accident mortel de la circulation ou a occasionné une infirmité permanente.
Aribi Mokhtar