L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a infligé une sanction pécuniaire à la chaîne Echorouk TV pour non-respect de la durée autorisée à la diffusion des spots publicitaires télévisuels, indique vendredi un communiqué de l’instance.
« Dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives légales en matière de régulation de l’activité audiovisuelle, l’ANIRA a adressé une mise en demeure aux chaînes de télévision concernées, afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité audiovisuelle, et ce dans un délai de 72 heures à compter de la date de la notification de la décision de l’ANIRA, conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle », lit-on dans le communiqué.
« Après examen de ce qui a été diffusé sur les grilles de programmes des chaînes de télévision durant le délai de la mise en demeure, l’Autorité a constaté que les chaînes mises en demeure ont par la suite commencé à respecter le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires télévisuels, conformément aux dispositions légales et aux décisions de l’Autorité », ajoute la même source.
En revanche, « l’ANIRA a constaté que la chaîne Echorouk TV continue de dépasser le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires, et sa persistance dans cette pratique de manière significative, en violation des dispositions précitées, nonobstant la mise en demeure qui lui a été adressée », indique-la même source.
Ainsi, « conformément aux dispositions de l’article 76 de la loi 23-20 susmentionnée, l’Autorité a décidé d’infliger à la chaîne concernée une sanction pécuniaire pour non-respect des dispositions des articles 58 à 62 du décret exécutif 24-250 fixant les dispositions du cahier des charges générales applicables aux services de communication audiovisuelle », précise la même source.
L’Autorité avertit également la chaîne concernée qu' »en cas de poursuite du non-respect des termes de la mise en demeure à l’avenir, elle pourrait prononcer une suspension totale ou partielle des programmes objet de l’infraction, conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle », conclut le communiqué.
