Le tribunal de Sétif a condamné une personne à sept (7) ans de prison ferme et à une amende de 1 million de DA avec confiscation pour ‘’délit de spéculation illicite sur des produits alimentaires’’, a indiqué jeudi un communiqué du parquet près ce tribunal.
Selon le communiqué, l’accusé K. a été poursuivi par procédure de comparution immédiate et au terme de son procès il a été condamné pour le crime qui lui était reproché.
Cette opération s’inscrit dans ‘’le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illicite sur les produits de base de large consommation en vertu de l’article 11 alinéa 3 de code de procédures pénales’’, selon le communiqué.
Le même document a ajouté que ‘’la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite n 15-12 du 28 décembre 2021 prévoit des peines lourdes contre les personnes impliquées dans ces crimes allant jusqu’à 30 ans de prison et à la prison à perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d’un groupe organisé’’.
