Le tribunal de Skikda a ordonné le placement en détention provisoire de trois individus accusés de spéculation illicite et tromperie sur des produits alimentaires de large consommation (le lait), rapporte mardi un communiqué du procureur de la République près du tribunal de Skikda.
« Quatre individus sont poursuivis dans cette affaire. Il s’agit de K. R. propriétaire d’une laiterie, actuellement en fuite, et K. A. gestionnaire de la laiterie, qui sont accusés de délit de spéculation illicite sur le lait, commerce frauduleux, dissimulation et falsification de documents commerciaux, en vue de dissimuler les conditions réelles des transactions commerciales, tromperie sur la composition et les taux de la matière alimentaire, en application des articles 02 et 13 de la loi 15/21, les articles 24 et 37 de la loi 02/04 et l’article 429 du code pénal », indique le document.
Le nommé N. A. est quant à lui poursuivi pour complicité dans la spéculation illégale sur le lait, commerce frauduleux, dissimulation et falsification de documents commerciaux, en vue de dissimuler les conditions réelles des transactions commerciales, tandis que le nommé Dj. A.
est poursuivi pour spéculation illégale sur le lait, en application des articles 02 et 13 de la loi 15/21, ajoute le texte.
Selon le communiqué, les deux accusés faisant l’objet d’une citation directe ont comparu devant le tribunal, le gestionnaire de la laiterie K. A. l’accusé Dj. A. et l’accusé N. A. ont été placés en détention provisoire, l’audience a été reportée au 5 décembre prochain.
La loi sur la lutte contre la spéculation illégale N 15/21 du 28 décembre 2021 prévoit des peines sévères à l’encontre des personnes impliquées dans ces crimes, pouvant atteindre 30 ans de prison et la prison à perpétuité dans le cas où le crime est commis dans le cadre d’une bande organisée, rappelle-t-on.
