Le tribunal de Chéraga a inculpé un grossiste pour fraude fiscale, falsification de déclarations fiscales et violation de la législation sur le contrôle des changes et les mouvements de capitaux vers et depuis l’étranger.
L’affaire concerne des fausses déclarations faites à la direction des impôts, après la domiciliation de plusieurs opérations d’importation d’équipements en provenance d’Inde, pour une valeur dépassant 44 milliards de centimes.
Le mis en cause, détenu à la prison d’El Harrach, a comparu par visioconférence après avoir fait opposition à un jugement par contumace prononcé à son encontre. Il avait été condamné à 10 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 50 000 DA et d’un mandat d’arrêt, récemment annulé.
Au cours de l’audience, il a été révélé que la direction des impôts avait déposé une plainte contre l’accusé, un grossiste propriétaire d’une entreprise à Bordj El Kiffan, pour avoir effectué des importations sans respecter les procédures fiscales, causant ainsi un préjudice au Trésor public. La direction des douanes s’est également constituée partie civile.
Le prévenu a indiqué que cette affaire avait déjà été jugée au tribunal de Sidi Ahmed, après la saisie de l’équipement importé au port d’Alger. Il s’est dit surpris d’être poursuivi à Chéraga, un argument repris par son avocat, qui a contesté la compétence du tribunal en affirmant que les faits relevaient de la juridiction d’El Harrach, où se trouvait son bureau au moment des faits.
La défense a également plaidé la prescription de l’affaire, car l’action judiciaire a été engagée en 2012, sans qu’aucune procédure ne soit entreprise depuis le premier jugement par défaut, jusqu’à l’opposition de son client. Le procureur a requis trois ans de prison ferme, tandis que la défense a plaidé l’innocence de l’accusé.
