Le tribunal de Chéraga a inculpé un promoteur immobilier pour émission d’un chèque sans provision. L’affaire concerne la remise d’un chèque d’une valeur de 3,5 milliards de centimes en guise de garantie, après le retard dans la livraison d’un appartement vendu au plaignant dans les délais convenus. Il s’est avéré que le chèque était sans provision.
Les faits remontent à la plainte déposée par un citoyen, affirmant avoir conclu un accord pour l’achat de deux appartements, chacun d’une valeur de 3,5 milliards de centimes, auprès du promoteur immobilier mis en cause. Cependant, ce dernier n’a pas respecté les termes du contrat en ne livrant pas les appartements dans les délais convenus, justifiant ce retard par des litiges avec ses associés.
Pour rassurer l’acheteur quant à la récupération de son argent, le promoteur lui a remis un chèque correspondant à la valeur d’un seul appartement. Lorsque la victime a voulu vérifier la disponibilité des fonds, elle a découvert que la signature du chèque ne correspondait pas et que le compte ne contenait pas le montant indiqué. Après un délai de deux jours à la Société Générale, il a été confirmé que le chèque était sans provision, entraînant des poursuites judiciaires contre son émetteur.
Lors de son audition, le promoteur a reconnu avoir traité avec le plaignant et encaissé le montant des deux appartements. Il a affirmé sa bonne foi, précisant qu’il ne comptait ni escroquer ni léser son client. Il a expliqué le retard de livraison par son conflit avec ses associés et assuré qu’il disposait de 13 appartements dans son projet immobilier, s’engageant à livrer les deux biens promis ou leur équivalent dès la résolution du litige.
Il a également déclaré qu’il ne s’attendait pas à ce que le plaignant tente d’encaisser le chèque et l’envoie en prison, demandant un délai pour régler la situation. Cependant, l’avocat du plaignant a insisté sur la poursuite du procès, accusant le promoteur de vouloir tromper la victime et la justice, tout en exigeant le remboursement du montant du chèque.
Le procureur de la République a requis une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars.
