La Commission de daïra d’Es Senia chargée de la régularisation foncière a relancé la campagne de traitement des dossiers en instance et, qui étaient mis en veilleuse depuis plusieurs années.
Au menu de ladite Commission, un énorme volume de 762 dossiers fin prêts dont les intéressés attendent depuis un bon bout de temps leurs actes de propriété, indique-t-on.
Selon le cas qui se pose, les citoyens intéressés devront finalement être pris en charge et pourront se faire délivrer, soit un permis d’achèvement, soit un permis de régularisation, soit un certificat de conformité ou une régularisation foncière de l’excédent (extension opérée par le propriétaire au-delà de l’assiette foncière figurant sur son acte notarié ou administratif) ,a-t-on expliqué.
Cette démarche, qui devra traiter un volume de 60 dossiers par semaine, a été saluée par tous les concernés ,sachant qu’elle devra permettre aux citoyens de régulariser leurs constructions non conformes au permis de construire délivré, et ce, en vertu du nouveau décret exécutif 22-55.
Ce décret rejoint les dispositions contenues dans la loi 15/08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement qui n’a pas fait l’objet d’amendement, mais plutôt de prolongation sans prescription des délais de régularisation de la situation des constructions et de leur achèvement conformément aux règles en vigueur, a-t-on annoncé à la daïra d’Es-Senia.
Les bâtisses érigées sur des sites à risques exclues de la démarche
Il n’est un secret pour personne que, jusqu’à un passé récent, cette collectivité locale, qui couvre un territoire des plus étendus de la wilaya d’Oran avec une configuration en mal de cohérence et d’homogénéité sur le plan architectural et urbain, croulait sous les amas de dossiers en instance, issus des services d’urbanisme respectifs des trois relevant de sa tutelle administrative, à savoir Es- Senia (chef-lieu), El Kerma et Sidi Chahmi.
Cette prorogation vient offrir une nouvelle opportunité aux citoyens n’ayant pas pu déposer leurs dossiers dans les délais prescrits et de leur permettre de régulariser la situation de leurs constructions.
Notre source a rappelé que la loi 15/08 promulguée en juillet 2008 a exclu dans l’un de ses articles certaines constructions de la régularisation par souci de protéger la vie des citoyens des dangers auxquels ils sont confrontés en raison de la situation de ces bâtisses ou en raison du non-respect des règles de construction.
Il s’agit de constructions érigées sur le bord des Oueds ou sur des terres agraires, a-t-on encore expliqué de même source.
Il s’agit du respect des règles générales de l’urbanisme, soit les règles juridiques et règlementaires qui régissent le voisinage, notamment en matière de mitoyenneté, d’alignement, d’ouvertures sur façades, d’emprise au sol et de gabarit.
Il s’agit également du respect des règles de la construction en matière de stabilité et de sécurité de l’ouvrage contre tout type de risque prévisible, notamment dans les zones sismiques, et du respect des délais de réalisation des travaux fixés en vertu du permis de construire modificatif à titre de régularisation.
La commission, largement dépassée par l’ampleur de la besogne et à mille lieues des standards, siégeait épisodiquement pour traiter au compte-gouttes des dossiers triés sur le volet, avec très souvent un régime de traitement à vitesse variable, une souplesse de décision et une sentence… à la tête du client.
Entre autres «irrégularités » qui n’étaient pas pour contribuer à un bon fonctionnement du dispositif administratif, un service peu ou pas structuré, non hiérarchisé par un organigramme, non hébergé dans un pavillon bien défini et signalé sur le tableau de bord de la daïra, fonctionnant à 80% avec des administrateurs et techniciens détachés de la DUC.
Pour se faire, il fallait donc, avant toute chose, faire du ménage dans le rayon et instaurer un nouvel ordre… pour mettre en place un vrai service dédié à la régularisation.
En tous cas, il s’agira d’épurer un énorme cumul remontant à plusieurs années jusqu’à 2010 et bien au-delà parfois.
C’est un passif, auquel il faut ajouter les dossiers antérieurement formalisés, qui a pu être traité et épuré par la commission de daïra, donnant lieu à la régularisation de 7.100 cas ayant trait à des constructions déjà actées, correspondant aux quatre cas énoncés dans le dispositif 08-15, à savoir : les constructions disposant d’un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008, les constructions disposant d’un permis de construire mais non conformes au permis de construire délivré, les constructions achevées, réalisées sans permis de construire et enfin les constructions non achevées, réalisées sans permis de construire.
Rayen H
