Une coalition d’Etats démocrates américains ont annoncé mardi porter plainte contre le décret signé par Donald Trump lors du premier jour de son mandat remettant en cause le droit du sol garanti par la Constitution.
La plainte, déposée par 18 Etats, dont la Californie et l’Etat de New York, survient au lendemain de la prestation de serment du nouveau président, qui a signé une série de décrets censés réformer l’immigration aux Etats-Unis.
Parmi eux, la remise en cause du droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution et permettant à quiconque né aux Etats-Unis d’obtenir la nationalité américaine.
S’il est appliqué, ce décret empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l’un de ses deux parents ait la nationalité ou dispose d’un statut de résident permanent.
«Ce décret visant à supprimer le droit du sol est franchement anti-constitutionnel et anti-américain», a déclaré Rob Bonta, procureur général de Californie, dans un communiqué.
«Nous demandons au tribunal de bloquer immédiatement l’entrée en vigueur de ce décret et de veiller à ce que les droits des enfants nés aux Etats-Unis concernés par ce décret restent en vigueur pendant la durée de la procédure», a-t-il ajouté.
«Le président a largement dépassé le cadre de ses fonctions avec ce décret, et nous le tiendrons pour responsable.
» La plainte, déposée devant un tribunal fédéral du Massachusetts, fait suite à une plainte similaire déposée par l’ACLU, associati
