Le tribunal de El Harrach a inculpé, ce jeudi, le propriétaire d’une entreprise spécialisée dans le forage de puits à Alger pour émission d’un chèque sans provision. L’affaire a été portée devant la justice par son associé, qui l’accuse de lui avoir remis un chèque en guise de sa part des bénéfices, d’une valeur de 15 milliards de centimes. Lorsqu’il a tenté d’encaisser le chèque, il s’est avéré sans provision.
Le juge d’instruction du tribunal de El Harrach a enquêté sur cette affaire à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par un certain « B.M.B. ». Ce dernier affirme exercer l’activité de forage de puits depuis 1989 avec son père et avoir rencontré l’accusé, « B.G. », dans le cadre de son activité. Les deux hommes auraient convenu de signer un contrat de partenariat pour un projet d’investissement dans le même domaine à Alger.
Après le démarrage de leur activité et l’obtention de bénéfices, les revenus auraient été estimés à 60 milliards de centimes, dont 15 milliards devaient revenir au plaignant. L’accusé lui aurait alors remis un chèque d’un montant équivalent, mais aurait ensuite refusé de le lui payer. Après plusieurs conflits et tentatives d’encaissement, le plaignant s’est rendu compte que le chèque était sans provision, ce qui l’a poussé à poursuivre son associé en justice.
Lors de l’audience, la défense du plaignant s’est appuyée sur des témoignages attestant de l’existence d’une relation commerciale et d’un partenariat entre les deux parties. L’avocat de la victime a insisté sur le fait que la déclaration de perte de chèques ne pouvait être prise en compte qu’en présence d’un jugement définitif prouvant un vol de chèques. Il a demandé que son client soit reconnu partie civile dans l’affaire et a réclamé une indemnisation d’au moins 30 millions de dinars.
De son côté, l’accusé a nié à toutes les étapes de l’enquête avoir remis un chèque d’un tel montant à titre de bénéfices, affirmant que le plaignant était un simple employé de son entreprise, rémunéré par un salaire mensuel. Sa défense a ajouté que son client avait déclaré la perte de son carnet de chèques et qu’il n’avait aucun lien avec le chèque en question.
L’accusé a également soulevé une exception d’incompétence territoriale du tribunal, demandant la libération de son client et plaidant son acquittement.
Face aux éléments avancés, le procureur a requis une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende équivalente à la valeur du chèque.
