La cour de Chéraga a examiné, ce lundi, l’affaire d’un quinquagénaire poursuivi pour usurpation de fonction et escroquerie. Se faisant passer pour avocat, l’accusé aurait abusé de la confiance d’un entrepreneur en lui promettant l’obtention d’un jugement civil en sa faveur, moyennant la somme de 17 millions de centimes.
Selon la plainte, le mis en cause avait assuré disposer de relations lui permettant d’accélérer la procédure et d’obtenir des formules exécutoires devant la section des référés. Après le rejet de la demande, la victime a découvert que l’homme n’était pas avocat et l’a accusé de fraude. Placé en détention provisoire, l’accusé a comparu pour contester un jugement par défaut le condamnant à cinq ans de prison ferme, niant toute usurpation et affirmant n’avoir agi qu’en tant qu’intermédiaire.
Le parquet a requis une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars, tandis que la défense a plaidé l’acquittement pour absence d’éléments constitutifs de l’infraction.
(Rédaction)
