La problématique de la régularisation du foncier agricole a occupé une place centrale lors de la réunion de coordination tenue samedi sous la présidence du wali.
Cette rencontre a permis de faire le point sur l’état d’avancement des dossiers déposés au niveau de la wilaya et d’évaluer le travail des différentes commissions chargées de leur examen.
À ce sujet, il a été révélé que 495 dossiers ont été enregistrés, dont 363 déjà étudiés par la commission de wilaya.
À l’issue de cet examen, 11 dossiers ont reçu un avis favorable, tandis que 191 ont été refusés et 161 mis en attente.
Les refus sont principalement dus à la nature juridique des terrains concernés, relevant notamment du domaine forestier, des biens communaux ou de propriétés privées, mais aussi à l’absence d’exploitation agricole effective, à l’existence de contentieux fonciers ou encore à la localisation de certaines parcelles à l’intérieur du périmètre urbain.
S’agissant des dossiers ajournés, il a été précisé que 14 dossiers sont actuellement en cours de vérification auprès des services des Domaines de l’État afin de confirmer la propriété, alors que 147 autres nécessitent des documents complémentaires devant être fournis par les demandeurs.
Par ailleurs, la directrice de l’Office national des terres agricoles (ONTA) a présenté un rapport détaillé sur l’assainissement du foncier agricole relevant du domaine privé de l’État, dans le cadre des différentes formules d’attribution et d’exploitation prévues par la circulaire interministérielle n°02 du 1er juin 2025.
Dans ce contexte, 1.000 dossiers ont été étudiés conformément aux dispositions des circulaires interministérielles n°654 du 11 septembre 2012 et n°1808 du 05 décembre 2017, aboutissant à l’acceptation de 811 dossiers et au rejet de 189 autres.
Le bilan présenté a également porté sur l’évolution des dossiers liés à la cession du droit de concession, inscrits dans le même cadre réglementaire, mettant en évidence l’état d’avancement des procédures engagées.
Un autre point important de la réunion a concerné la régularisation des constructions au titre de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008, relative à la mise en conformité et à l’achèvement des constructions.
À cet effet, le wali a insisté sur la nécessité pour les chefs de daïras et les présidents d’APC de fournir des statistiques précises sur les dossiers déposés, tout en appelant à une accélération du rythme de traitement par les commissions locales afin de résorber les retards constatés.
La réunion s’est tenue en présence du président de l’Assemblée populaire de wilaya, du secrétaire général de la wilaya, des chefs de daïras, des présidents des Assemblées populaires communales, ainsi que des directeurs et cadres de l’exécutif de wilaya.
Mehdi.A
