Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a mis en avant, samedi, l’importance du projet de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement, soulignant qu’il constitue un jalon essentiel pour l’édification d’un système représentatif juste et équilibré répondant aux aspirations des citoyens.
Présentant ce projet de loi devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Sayoud a précisé que ce texte, « de par son
contenu réformateur, sa dimension organisationnelle et son adaptation aux dispositions de l’amendement technique de la Constitution, constitue un jalon essentiel pour l’édification d’un système représentatif juste et équilibré, adapté aux mutations démographiques et administratives que connaît l’Algérie ».
Ce projet de loi, qui vient « adapter la cartographie électorale au nouveau découpage territorial et garantir l’égalité entre toutes les wilayas du pays », traduit « l’engagement constant de l’Etat à ne marginaliser aucun territoire et à consacrer le principe d’égalité dans la représentation territoriale », a-t-il souligné.
Ce texte « marque une nouvelle étape dans le renforcement de la légitimité représentative et la consécration de la justice électorale, au service de la stabilité des institutions et des aspirations des citoyens », a estimé le
ministre, soulignant que ce projet de loi « intervient conformément aux orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à adopter une approche participative fondée sur le dialogue et la
concertation ».
Il a, dans ce cadre, rappelé la mise à contribution des départements ministériels concernés, des instances pertinentes et des partis politiques, afin de déterminer le nombre de sièges à pourvoir au Parlement « sur des bases objectives reposant sur des données démographiques et des équilibres nationaux ».
Ce projet de loi est de nature à renforcer l’arsenal juridique du système électoral, à l’instar de la loi relative au régime électoral adoptée récemment, tout en étant aligné sur la révision de la loi relative au découpage territorial du pays, en tenant compte de l’actualisation des données démographiques de chaque wilaya, avec la révision de la base de calcul pour une répartition des sièges plus précise et plus équilibrée.
12 sièges pour la communauté nationale à l’APN et 3 membres de plus au Conseil de la nation
Selon l’exposé, le projet de loi comporte dix (10) articles dont les dispositions s’appuient sur « l’augmentation des circonscriptions électorales de 58 à 69, en sus de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger ».
Il prévoit également de revoir le nombre de sièges à pourvoir à l’APN « en attribuant un (1) siège pour chaque tranche de 120.000 habitants, tout en garantissant un minimum de deux (2) sièges pour chacune des wilayas dont le nombre de population est inférieur à 200.000 habitants au lieu de trois (3) sièges actuellement ».
En conséquence, le nombre total de sièges à pourvoir à l’APN demeure le même, à savoir « 407 sièges, dont 12 attribués à la communauté nationale à l’étranger au lieu de 8 sièges, ce qui témoigne de la volonté de l’Etat de consolider ses liens avec les membres de la communauté nationale établis à l’étranger ».
Pour le Conseil de la nation, le projet de loi propose « l’adoption du critère du nombre d’habitants pour l’élection des deux tiers (2/3) des membres, en phase avec l’amendement technique de la Constitution, afin d’adapter la représentation à la réalité démographique effective de chaque wilaya, au lieu du critère de deux (2) sièges pour chaque wilaya », a indiqué le ministre, qui a relevé que le texte « attribue un (1) siège pour chaque circonscription électorale dont le nombre d’habitants est égal ou inférieur à 250.000 habitants, et deux (2) sièges pour chaque circonscription électorale dont le nombre d’habitants est supérieur à 250.000 habitants ».
S’agissant du tiers (1/3) restant, « il est désigné par le président de la République parmi les personnalités et les compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social, et ce, conformément à l’article 121 de la Constitution ».
Par conséquent, le nombre total des membres du Conseil de la nation s’élève à 177 membres au lieu de 174″, soit trois (3) membres de plus, le nombre de sièges à pourvoir pour les deux tiers des membres élus passant de
116 à 118 sièges et le nombre des membres désignés au titre du tiers présidentiel de 58 à 59.
