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Foncier agricole : l’opération de régularisation se poursuit dans la wilaya d’Oran

L’opération de régularisation du foncier agricole se poursuit à un rythme soutenu dans la wilaya d’Oran, dans le cadre de la mise en oeuvre des directives des pouvoirs publics visant à assainir la situation des exploitations agricoles et à protéger le patrimoine foncier de l’État.

À ce titre, la commission de wilaya compétente a procédé, jusqu’au 13 décembre 2025, à l’examen de 494 dossiers, selon les informations communiquées lors de la dernière réunion de l’exécutif de wilaya, présidée par le wali d’Oran, M. Ibrahim Ouchane. Sur l’ensemble des dossiers étudiés, 11 ont reçu un avis favorable, tandis que 194 dossiers ont été mis en attente en raison du manque de certaines pièces administratives.

En revanche, 148 dossiers ont été rejetés pour divers motifs, notamment l’appartenance des terres concernées au domaine forestier ou au domaine public de l’État, leur caractère de propriété privée, l’absence d’une activité agricole avérée, l’existence de litiges fonciers ou encore l’implantation de certaines parcelles à l’intérieur du périmètre urbain. Intervenant à cette occasion, le wali d’Oran a appelé à une prise en charge rigoureuse des dossiers ajournés, en instruisant les services concernés à accompagner les demandeurs, à accélérer le traitement administratif et à intensifier les sorties de terrain afin de clore l’opération dans le respect strict des dispositions réglementaires en vigueur.

Le chef de l’exécutif de wilaya a, par ailleurs, souligné l’importance stratégique de la préservation des terres agricoles, mettant en garde contre toute tentative de détournement de vocation ou de spéculation foncière conformément à la loi n° 23-18 du 28 novembre 2023, relative à la protection et à la sauvegarde des terres appartenant à l’État. Dans le même contexte, la directrice de l’Office national des terres agricoles a indiqué que 1 000 dossiers ont été soumis à la commission de wilaya dans le cadre des opérations de cession du droit de concession et de conversion du droit de jouissance permanente en droit de concession.

RESPECT DE L’HARMONIE ARCHITECTURALE POUR LE PROJET DE RÉALISATION DE 415 LOGEMENTS LPL À EL MENZEH

À l’issue de leur examen, 811 dossiers ont été validés, tandis que 189 ont été rejetés, conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la réunion de l’exécutif a été marquée par la présentation d’un ancien exposé actualisé relatif au projet de réalisation de 415 logements promotionnels libres au quartier El Menzeh, dans la commune d’Oran, présenté par le bureau d’études.

À cette occasion, l’ensemble des réserves formulées autour du projet ont été examinées, notamment celles relatives au changement de façade, au respect de l’harmonie architecturale ainsi qu’aux aménagements visant à revaloriser davantage le projet. La séance a également donné lieu à la présentation d’un rapport sur la situation environnementale par le directeur de l’environnement, concernant les communes de Gdyel et Sidi Chahmi.

Le premier responsable de l’exécutif de wilaya a exprimé son mécontentement face à la dégradation de la situation environnementale. Il a, à ce titre, donné des instructions fermes pour une prise en charge immédiate de la propreté des espaces, l’éradication de l’ensemble des points noirs, à travers l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets inertes.

Dans le volet habitat, un exposé a été présenté par le directeur du logement sur le programme de l’habitat rural et la situation des opérations de remplacement. Un autre rapport a porté sur l’état d’avancement du logement promotionnel aidé (LPA) ainsi que du logement public locatif (LPL), présenté par la responsable de la cellule logement au niveau de l’office concerné. À cette occasion, le bilan des logements publics locatifs attribués a été présenté, tout comme celui des logements étudiés au profit des bénéficiaires. Les travaux ont également permis d’examiner les opérations d’étude et de traitement des recours introduits par les candidats au logement public locatif, pour l’ensemble des communes, au niveau de la commission wilayale de recours.

S’agissant des logements promotionnels aidés encore en phase d’enquête, le wali d’Oran a instruit les services concernés d’accélérer les procédures afin de finaliser les dossiers dans les meilleurs délais. Enfin, cette réunion de coordination a permis d’aborder plusieurs autres dossiers liés au développement local, notamment ceux relatifs au logement, à l’environnement et à l’aménagement urbain, dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie des citoyens et de consolider la dynamique de développement durable engagée dans la wilaya d’Oran.

Mehdi A.

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