Le gouvernement a fixé un cadre réglementaire clair pour encadrer l’activité de micro-importation, communément appelée commerce du « cabas », en la réservant aux auto-entrepreneurs, conformément au décret exécutif n° 25-170 signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui et publié au Journal officiel n° 40.
Ce texte définit la micro-importation comme « les opérations effectuées à titre individuel, lors de déplacements à l’étranger, pour l’importation et la vente en l’état de biens ou marchandises, dans la limite d’une valeur de 1.800.000 DA ». L’activité est exclusivement destinée aux personnes physiques titulaires du statut d’auto-entrepreneur, délivré conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour encourager la formalisation de ce commerce largement informel, plusieurs avantages sont prévus : comptabilité simplifiée sur un registre visé par l’administration fiscale, exemption d’inscription au registre du commerce, absence d’autorisations préalables d’importation, taux de droit de douane réduit à 5 % et régime fiscal spécifique.
Parmi les conditions imposées, le micro-importateur doit être majeur, de nationalité algérienne, résider en Algérie, ne pas exercer d’autre activité rémunérée, et être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. L’activité exclut également le bénéfice de l’allocation chômage et impose l’ouverture d’un compte bancaire en devises auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA).
Pour exercer légalement, le micro-importateur devra disposer d’une carte d’auto-entrepreneur spécifiant la mention « micro-importation », délivrée par l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE), ainsi qu’une autorisation générale délivrée par le ministère du Commerce extérieur.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté des autorités de régulariser une pratique répandue, en offrant aux petits importateurs un statut juridique clair et des facilités administratives, tout en luttant contre l’informel. Cette initiative fait suite aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui avait ordonné le 18 mai dernier la régularisation totale de la situation des jeunes exerçant la micro-importation, afin de les intégrer dans le circuit formel et leur permettre de bénéficier des avantages prévus par la loi sur l’auto-entrepreneuriat.
Rédaction Web
