L’opération d’examen de la concession du foncier agricole se poursuit au niveau de la wilaya d’Oran. Des commissions spéciales relevant de l’ONTA s’attèlent à étudier les dossiers et approuver ou rejeter les dossiers.
Lors de la dernière réunion, 11 dossiers ont été acceptés sur un total de 363 dossiers présentés à la commission, tandis que l’examen de 161 dossiers a été reporté.
Depuis le début de l’opération, 495 dossiers sont déposés auprès de l’Office national des terres agricoles.
Selon la direction des services agricoles et de l’Office National des Terres Agricoles, 191 dossier sont été rejetés pour plusieurs raisons, notamment parce que les terres appartiennent à la Conservation des Forêts ou à la commune, des cas de propriété privée, ainsi que d’autres raisons telles que l’absence d’activité agricole et la présence de dossiers en cours d’expropriation, sans oublier certaines propriétés agricoles à l’intérieur du tissu urbain.
Les raisons du report des dossiers sont dues également à l’existence de 14 dossiers au niveau des Domaines de l’État pour vérifier la propriété, et 147 dossiers en manque de pièces et de documents par les intéressés.
Dans un bilan de l’office des terres agricoles, concernant l’assainissement des terres agricoles appartenant aux Domaines dans le cadre des différentes formes de concessions et d’exploitation, le nombre de dossiers s’élevait à 1000, dont 811 ont été acceptés et 189 rejetés.
D’un autre côté, cette opération permettra d’examiner les principales problématiques des agriculteurs.
Ce pas s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour assainir le dossier des terres agricoles dans une approche « globale » dotée de « mécanismes juridiques pratiques ».
Le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, vient de proposer un nouveau projet de loi organisant le foncier agricole.
La loi vise à unifier les procédures et à lever les entraves rencontrées par les agriculteurs et les investisseurs.
Des mesures sont prises au profit des agriculteurs dans différentes filières, en particulier les facilités prévues pour l’acquisition de semences.
J.M
