La directrice de l’administration locale de Sidi Bel Abbés a indiqué que la commission de wilaya est parvenue récemment à récupérer 10 livrets fonciers de logements de fonction qui sont propriétés de la wilaya parmi 126 biens immobiliers lui appartenant.
La commission de wilaya composée des services des domaines et du cadastre, est chargée de recenser les biens immobiliers et patrimoines appartenant à la wilaya et aux communes afin d’établir leurs documents nécessaires et préparer leurs livrets fonciers et leurs actes de propriété. Le retard et le délaissement des propriétés publiques durant des années ont retardé leur identification et l’établissement de leurs livrets fonciers, a-t-on relevé.
Pour se faire, les membres de l’assemblée populaire de wilaya ont proposé lors de leur 4éme session ordinaire tenue récemment, l’installation des commissions communales qui se chargeront du suivi du dossier de l’inventaire des propriétés, de les récupérer et de réévaluer le montant de leur loyer. Ces biens communaux sont loués à des prix dérisoires depuis plusieurs années, alors que les communes enregistrent un déficit dans leurs recettes annuelles. Les membres de la commission de wilaya, diront confronter à de nombreuses lacunes administratives et juridiques ce qui entrave la récupération des biens immobiliers, offrant l’occasion à des locataires de les occuper à prix dérisoire ou de façon illégale.
Les autorités de wilaya ont proposé de numériser tous les biens publics, et d’élaborer des fiches techniques détaillées concernant l’ensemble des biens fonciers recensées indiquant notamment leur emplacement, leur nature juridique et leur superficie et de procéder également au recouvrement des loyers cumulés et à la réévaluation des loyers, pour augmenter les recettes communales et de traduire devant la justice tout mauvais locataire.
“Les créances peuvent être utilisées pour mettre en oeuvre des projets d’utilité publique”, projette- t-on. Une récente opération d’expulsion par la force publique a permis de récupérer des kiosques construits dans le jardin public, qui étaient détournés de leur vocation.
Fatima Atmani
