Le tribunal de Souk-Ahras a condamné dimanche, un individu à sept (7) ans de prison ferme, pour «spéculation illégale sur des céréales et produits dérivés des céréales », a indiqué un communiqué du procureur de la République.
Le même document souligne qu’en application des procédures de comparution immédiate, l’accusé répondant aux initiales N. K, inculpé pour spéculation illégale sur des quantités de céréales et produits dérivés de large consommation, a également été condamné à une amende de 2 millions DA, ainsi que la saisie de la marchandise. Le communiqué du procureur de la République, près le tribunal de Souk-Ahras, rappelle que la loi 15/21 portant lutte contre la spéculation illégale du 28 décembre 2021 prévoit des peines allant jusqu’à 30 ans de prison ferme dans le cas où le crime est commis dans le cadre d’une bande organisée.
