Réintégré à son poste de travail par une décision du tribunal administratif d’Oran après un licenciement entaché de plusieurs irrégularités, s’est vu récemment suspendu à titre conservatoire par la fonction publique qui exige, comble de l’ironie, de la direction de la formation professionnelle, une décision portant annulation de la décision de licenciement.
C’est ubuesque comme situation quand on sait que le tribunal administratif d’Oran a rendu, le 30 octobre 2024, un arrêt en première instance, devenu définitif après l’abandon par l’employeur de son droit d’interjeter appel en annulant la décision de licenciement pour les nombreuses irrégularités ayant entaché la procédure. Tout a commencé pour M. Kerriche, le 13 mai 2024 quand le directeur de l’établissement a décidé de le suspendre de son poste en attendant sa comparution devant la commission paritaire qui devait siéger en qualité de commission de discipline. Curieusement, c’est à ce moment-là que les dispositions légales régissant les mesures concernant les sanctions de troisième et quatrième degré ont été ignorées par la direction de l’établissement ce qui l’a conduit à recourir à l’arbitrage de l’inspection du travail puis au tribunal administratif d’Oran pour faire annuler la sanction de licenciement prise à son encontre.
Cette instance judiciaire, constatant les nombreuses irrégularités dans la gestion de son cas disciplinaire a décidé, et conformément aux dispositions légales a décidé d’annuler la décision de son licenciement et sa réintégration dans son poste d’origine. Le tribunal administratif d’Oran a constaté que le délai légal de 45 jours entre la constatation de la faute professionnelle et la notification de la traduction devant la commission de discipline au concerné n’a pas été respecté ce qui, aux yeux e la loi annule toute la procédure disciplinaire. Fort de la décision du tribunal, devenue définitive après le refus de la direction de l’établissement d’introduire un recours en appel auprès de la cour, M Kerriche a sollicité la direction du centre pour réintégrer son poste. Mais il fut surpris de se heurter au refus d’appliquer une décision de justice prononcée au nom du peuple algérien.
Plus curieusement encore, le tribunal qui avait mandaté un huissier de justice pour faire constater l’infraction à la loi, s’était déplacé au centre le 4 juillet 2024, au centre. Après sa rencontre avec le directeur de l’établissement, ce dernier s’était engagé à lui fournir toutes les preuves appuyant la décision de licenciement de M Kerriche et à ce jour aucune suite n’a été donnée à sa requête. La direction de l’établissement refusait toujours d’appliquer la décision de sa réintégration à son poste.
Le 09 septembre 2025, la Direction des ressources humaines du ministère de la formation professionnelle a adressé une correspondance à la direction de la formation professionnelle de la wilaya d’Oran pour demander des explications et faire un constat des nombreuses irrégularités constatées dans la gestion du dossier disciplinaire de M. Kerriche.
Parmi les irrégularités elle qualifie de supposée la faute professionnelle qui lui est reprochée. Elle a également constaté le non respect des délais légaux entre la notification de la décision de le traduire devant le conseil de discipline et la réunion de cette instance. Elle indique également dans sa correspondance que les supposés témoins des faits n’ont pas cité nommément ce conseiller pédagogique et qu’un des membres de la commission paritaire qui était supposé être avec lui au moment des faits, décédé depuis, n’avait pas signé le procès-verbal de la commission de discipline. Sur la base des nombreuses failles constatées, elle instruit la direction de l formation à appliquer la décision du tribunal d’Oran, qui annule toutes les mesures disciplinaires prises en contradiction avec les dispositions légales et à réintégrer M. Kerriche à son poste d’origine. Ce qui fut fait le 12 novembre 2025.
Cette histoire devait s’arrêter là mais curieusement, Il est nouvelle fois suspendu de son poste, au mois de mars dernier, à titre conservatoire en attendant de régler des procédures administratives entre la direction de la formation professionnelle et son homologue de la fonction publique.
Ce qui devait être une affaire purement administrativo- administrative a gelé une décision de justice et privé un justiciable de son droit. Et dire que le premier responsable de toute cette histoire ubuesque où la loi a été allégrement piétinée a été muté à un autre établissement avec les mêmes attributions et les mêmes avantages au moment où la victime continue de subir un long et sinueux parcours administratif pour recouvrer son droit. Mais ne dit-on pas que quand les motifs sont annulés les conséquences pouvant en découler deviennent caducs. M. kerriche est contraint d‘attendre une décision d’annulation d’une mesure annulée par la justice au nom du peuple algérien, allez comprendre quelques chose…
✍️ Nassim B.
