L’opération d’assainissement du foncier industriel, dans la wilaya d’Oran se poursuit toujours et a touché près de 1.200 investisseurs ayant bénéficiés d’une assiette foncière, indiquent des sources proches du dossier.
A ce titre, 700 actes de concession d’assiettes foncières dédiées à l’investissement dans des projets industriel ont été annulés, indiquent nos sources de la commission de wilaya chargée du suivi des investissements.
Il a été procédé à l’annulation de ces actes suite à un constat faisant état de la non-concrétisation des projets d’investissement en vertu de l’ordonnance 04-08 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation de projets d’investissement, indique-t-on. Ces assiettes se trouvent au niveau de plusieurs zones d’activité. Elles étaient destinées à l’investissement dans plusieurs créneaux d’activité, a-t-on fait savoir de même source.
C’est ce qui a été établi à la suite des sorties d’inspection de ladite commission qui entame des visites régulières au niveau des zones industrielles et d’activité pour un constat de visu sur le lancement des projets prévus sur des assiettes accordées à des investisseurs.
En attendant l’introduction de nouvelles clauses devant permettre le suivi de l’opération d’exploitation des assiettes industrielles non exploitées par les opérateurs industriels, la tutelle devra procéder à la création d’une Instance nationale chargée de la gestion du foncier industriel sur la base de la transparence et l’efficience économique.
Il convient de noter que, le foncier industriel était octroyé sans aucune étude ni respect des conditions juridiques et exigences économiques, le ministre de tutelle a mis en avant l’impératif d’élaborer des textes de loi permettant la récupération des assiettes non exploitées et la mise en place d’un plan de distribution en fonction de la spécificité de chaque zone afin de susceptible de relancer l’industrie nationale.
Plusieurs actes de concession de terrains attribués dans le cadre de la promotion de l’investissement ont été concernés par des décisions d’annulation.
Ces annulations qui s’inscrivent dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel ont permis la récupération d’importantes assiettes foncières, totalisant une superficie globale de 281 hectares.
Toutefois pour les attributaires possédant des actes de propriété, les services des Domaines publics peuvent enclencher la procédure de leur récupération en cas de nonrespect des clauses du cahier des charges, a-t-on également expliqué.
Il y a lieu de notre dans cet ordre d’idées qu’une superficie cumulée de près de 160.000 hectares a été octroyée aux porteurs de projets durant les dix dernières années, dans la wilaya d’Oran.
Rayen H
