Le tribunal correctionnel près la cour de justice de Jijel a condamné une personne à 10 ans de prison ferme et une amende de 2 millions DA pour délit de « spéculation illicite sur l’huile de table », a indiqué mercredi un communiqué du procureur général près ce tribunal.
Le communiqué a précisé que dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite et suite à l’enquête ouverte par les services de la direction du commerce et de la promotion des exportations sur l’opérateur B.
Y., grossiste d’alimentation générale, il a été établi que ce dernier s’est adonné à des actes nuisibles à l’économie nationale, qui relèvent de pratiques spéculatives sur l’huile de table.
Suite à cela, la brigade économique et financière du service de la police judiciaire a été chargée d’ouvrir une enquête sur ces faits.
Le mis en cause a été ensuite différé devant le tribunal correctionnel pour « délit de spéculation illicite sur l’huile de table en vertu des articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite » et a été condamné mardi à 10 ans de prison ferme et une amende de 2 millions DA avec radiation du registre du commerce, interdiction d’exercer l’activité commerciale avec exécution provisoire.
Le verdict a ordonné également la fermeture du commerce, la confiscation des saisis et un mandat d’arrêt contre l’accusé, selon le communiqué.
