Un regroupement régional animé par les représentants de la chambre régionale des huissiers de justice s’est tenu récemment au niveau de la Cour d’Ain Temouchent.
Les conférences et les débats qui ont marqué cette journée furent axés sur l’éthique et la déontologie de la profession dont les statuts vienne de faire l’objet d’une profonde révision.
En effet la loi 06—03 du 2/ 01/2006 a été modifiée et complétée par un nouveau texte de loi promulgué au mois de Juillet 2023 qui fusionne les professions de huissier de justice et de commissaire priseur chacune selon ses spécificités.
Les deux fonctions bénéficieront de l’appellation de commissaire de justice.
Leur nombre 236 pour les commissaires priseurs et 3000 environ en ce qui concerne les huissiers de justice étant en constante évolution, il fallait mettre en place un cadre juridique adapté susceptible de faciliter les relations entre les différents intervenants du corps judiciaire en veillant au respect des règles d’éthique et de déontologie.
C’est précisément l’objet de la rencontre qui a rassemblé les commissaires de justice à Ain Temouchent.
Plusieurs exposés ont suscité des débats particulièrement instructifs sur la base des récentes dispositions réglementaires.
Les huissiers de justice sont désormais astreints à intégrer l’outil numérique dans leur travail en plus des écritures afin de préserver les archives.
Ils sont en outre obligés de respecter les délais fixés juridiquement et judiciairement pour s’acquitter de leurs tâches.
Mais la grande nouveauté réside dans l’implication de la profession qui est appelée à assister l’autorité judiciaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’atteinte aux deniers publics.
Des clarifications sont venues à la faveur du débat renforcer la portée de telles mesures.
Le représentant de la chambre régionale a également insisté sur les liens confraternels qui doivent guider l’action des huissiers de justice.
Probité, loyauté et respect des textes en privilégiant l’intérêt des clients.
La déontologie professionnelle impose une stricte neutralité dans l’accomplissement des missions dévolues aux huissiers de justice.
L’orateur a déploré le fait que dans certains cas le souci commercial l’emporte sur les devoirs de la profession.
Saïd M.
