Les services de sécurité de Sougueur ont arrêté le propriétaire d’une société d’exportation et d’importation de produits d’entretien, dénommée “El-Mouradi”, répondant aux initiales S.M., originaire de la wilaya de M’sila. Cette arrestation a été effectuée en vertu d’un mandat d’arrêt le condamnant à 5 ans de prison ferme, une amende de 2 millions de dinars et un dédommagement d’un milliard de centimes pour fraude fiscale, les impôts impayés s’élevant à 30 milliards de centimes.
L’affaire, examinée aujourd’hui par le tribunal de Chéraga, repose sur une plainte civile déposée par la Direction générale des impôts pour fraude fiscale. L’accusé, S.M., a créé sa société dans la zone industrielle de Semmar avant de transférer son siège à Aïn Benian. Spécialisée dans l’importation de produits d’entretien, la société a accumulé des impôts impayés à hauteur de 30 milliards de centimes sur la base des factures d’importation effectuées par l’accusé.
Lors de son procès, S.M., actuellement détenu, a nié toute évasion fiscale, affirmant que son entreprise avait été fondée en partenariat avec une autre personne et qu’il avait cessé ses activités en 2018. Il a également nié tout lien avec les factures d’importation postérieures à cette date et a affirmé ne pas avoir été informé des poursuites judiciaires avant son arrestation à Sougueur.
La défense de l’accusé a demandé une enquête complémentaire pour identifier la personne ayant modifié l’adresse du registre du commerce et effectué les opérations d’importation, arguant que son client était victime d’une fraude. La défense a également demandé la libération de l’accusé. Le procureur a requis une peine de 5 ans de prison ferme et une amende équivalente au montant des impôts dus. Le verdict sera rendu le 25 décembre.
