Le tribunal de Chéraga a jugé par contumace, ce lundi, un promoteur immobilier du nom de « A. S. A. », actuellement en fuite, pour escroquerie et fraude. L’affaire concerne son implication dans la vente d’un même appartement à plusieurs acheteurs dans différentes résidences promotionnelles à Alger.
L’ouverture de l’action publique dans cette affaire fait suite à une plainte déposée par plusieurs citoyens, dont un retraité. Ce dernier affirme avoir acheté un appartement auprès du promoteur immobilier « A. S. A. », propriétaire de la promotion immobilière « J », pour un montant de 3,7 milliards de centimes à Chéraga. Après s’être installé avec sa famille, il a été surpris par une procédure d’expulsion engagée contre lui par un autre individu, affirmant être le véritable propriétaire. Il s’est avéré que le promoteur avait vendu le même bien à plusieurs acheteurs. L’avocat de la victime a demandé la reconnaissance de son client comme partie civile et exigé que l’accusé verse un dédommagement de 4,5 milliards de centimes, en plus du remboursement du montant de la caution.
De son côté, l’avocat de la deuxième victime a indiqué que son client avait acheté deux appartements auprès du même promoteur en fuite, l’un pour 3 milliards de centimes et l’autre pour 2,6 milliards de centimes. Il a découvert par la suite que ces appartements avaient également été vendus à d’autres acheteurs, ce qui l’a poussé à porter plainte contre le promoteur immobilier, absent au procès.
L’avocat a souligné que le promoteur en fuite fait l’objet de poursuites judiciaires intentées par des dizaines de citoyens devant les tribunaux de Bir Mourad Raïs et Chéraga.
Dans sa plaidoirie, la défense a demandé au tribunal d’appliquer l’article 353 du Code de procédure pénale, en raison de la gravité des faits commis par l’accusé, qui s’est enfui à l’étranger, laissant ses victimes menacées d’expulsion et plongées dans des conflits judiciaires. Il a également exigé que l’accusé paie 7 milliards de centimes en dommages et intérêts à son client, ainsi que le remboursement du montant de la caution.
Le procureur de la République a requis une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200 000 DA, ainsi que le maintien du mandat d’arrêt contre l’accusé en tant que personne physique. En outre, une amende de 10 millions de dinars a été demandée contre la société de promotion immobilière en tant que personne morale.
