Dans un communiqué publié sur page Facebook, la direction du commerce et la promotion des exportations de la wilaya d’Oran vient de lancer un appel aux commerçants pour déclarer tous les lieux d’entreposage et de dépôt des produits et des marchandises.
Cette mesure entre dans le cadre de la lutte contre la spéculation et pour faire face à toute tentative d’atteinte à l’économie nationale, en application de la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre ce phénomène. Dans ce cadre, tout dépôt de marchandises, quelque soit sa nature (importation, exportations, production, transformation, vente en détail ou en gros (doit être déclaré à la direction de Commerce et la Promotion des exportations de la wilaya d’Oran.
Les documents de déclaration doivent être présentés lors des opérations de contrôle effectuées par les inspecteurs de la direction du Commerce ou les services de sécurité. Des mesures seront prises dans le cas contraire.
Dans ses dispositions générales, la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre ce phénomène précise que le spéculation illicite concerne «tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques».
Ce texte de loi prévoit l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d’un groupe organisé.
Mehdi A
