Traiter du foncier agricole n’est pas une partie aisé au vu des grandes difficultés à surmonter, tant pour l’administration que les fellahs. Dans le domaine de la transformation du droit de jouissance en concession dans le cadre de la loi 10/ 03, qui fixe les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, l’Office des terres agricoles de la wilaya d’Oran a fait état de la régularisation de pas moins de 5943 fellahs du statut d’usufruitiers à celui de concessionnaires, tandis que 250 dossiers restent en suspens au niveau des services des Domaines.
En effet, 95,5 % des droits de concession ont été octroyés, tandis que les 5% restants sont en justice.
Il y a lieu de noter, que pas de 6194 dossiers ont été déposés auprès de cette instance pour régularisation de leur droit d’exploitation.
Pour le reste, ils sont en situation d’assainissement juridique, compte tenu du nombre des cas litigieux encore en suspend, pour différentes raisons, qui portent sur des conflits entre héritiers pour désigner la relève devant gérer l’exploitation agricole sous le nouveau statut de droit de concession ou de partenariat et de cession.
Il conviendra de préciser dans ce contexte que les pouvoirs publics avaient pris de nombreuses mesures en vue de généraliser l’exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l’Etat, dont la gestion est soumise au système de concession qui couvre l’ensemble des droits du bénéficiaire garantissant ses investissements fixés pour une durée de 40 ans renouvelable, conformément à la loi de 2010 définissant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Il est à noter que, l’État veille à poursuivre la régularisation des dossiers du foncier agricole et des exploitations agricoles, et ce, pour une exploitation optimale selon le principe de «la terre à celui qui la laboure».
Par ailleurs, pas moins de 300 contrats de partenariat agricole ont été paraphés conformément à l’article de 21 de la loi 10/03, a annoncé Mme Djamila Draou, le contrat de partenariat agricole est une nouvelle expérience qui impulsera fortement la production locale, considérée comme l’un des facteurs-clés qui incarne le plus la politique de l’État, visant l’autosuffisance alimentaire, par la production agricoles.
Par ailleurs, le directeur de l’Office des terres agricoles a précisé, qu’il est également question d’oeuvrer à la concrétisation du projet de numérisation dans le secteur agricole, pour davantage d’efficacité dans la gestion et pour une rentabilité optimale, et ce, à l’instar des opportunités de financement mises en oeuvre à la faveur des fellahs.
Ce projet, qui repose beaucoup sur l’État, devra être en faveur du programme de la sécurité alimentaire et notamment dans le but de mettre fin à l’urbanisation des terres agricoles.
Rayen H
