Lors d’une inspection effectuée, mardi dernier, les membres de la commission chargée du contrôle des chantiers des promotions immobilières implantés dans les communes de Bir El Djir et d’Oran, ont relevé de multiples infractions, mais aussi de graves délits.
Parmi ces délits, figurent notamment le branchement illicite et frauduleux au réseau électrique public pour alimenter les chantiers de construction, ce qui constitue un vol passible de poursuites pénales.
D’autres infractions consistent en «l’abandon de chantiers, l’absence de permis de construire et d’assurance aux normes de prévention et de sécurité, des travaux non conformes aux normes techniques, absence de filets de protection, abandon de déchets sur la voie publique, empiètement sur la route avec des matériaux de construction, et la présence de résidus de béton sur le trottoir, ce qui représente un danger pour les piétons », détaille un communiqué rendu public par la wilaya d’Oran.
La commission a également constaté «l’absence de plaque portant le nom du promoteur, manque du fichier technique, indisponibilité du bureau du chantier et la non présence d’un ingénieur technique sur le chantier».
D’autres infractions relevées sont liées à «l’intrusion de la clôture du chantier sur le trottoir, creusement sans mur de protection, non-respect des procédures de liaison au sol adjacent et de sécurité et sans mur de protection au sol».
Lors de précédentes inspections, la même commission a relevé plusieurs infractions à travers d’autres chantiers.
Il s’agit par exemple «du mauvais état de conservation des matériaux, notamment de l’acier, un dépôt de matériel au niveau de la route et de la voirie immédiate du chantier du fait de son indue exploitation par le promoteur immobilier».
Face à de nombreuses atteintes aux règles de l’urbanisme et aux manquements qui caractérisent le secteur, la direction du logement de la wilaya d’Oran a convoqué les promoteurs qui n’ont pas respecté les lois régissant le secteur.
Des poursuites judiciaires sont envisagées.
Infraction à la loi 11- 04 du 17 février 2011, fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière, violation du décret exécutif n°12-85 du 20 février 2012, portant cahier des chargestypes fixant les engagements et responsabilités professionnels du promoteur immobilier… Plusieurs inspections effectuées, récemment, à travers plusieurs chantiers implantés tout au long de la frange maritime de la commune d’Oran ont révélé des infractions similaires.
Les transgressions sont multiples.
Certains promoteurs engrangent des milliards de dinars de bénéfices chaque année, mais ils polluent, volent de l’électricité, dégradent l’environnement urbain et mettent en danger le voisinage.
Ilyès N
