Le Centre national des registres de commerce (CNRC) exigera, dorénavant, un certificat de conformité de la construction où est implanté le local d’activité, pour l’obtention d’un registre de commerce. Beaucoup de citoyens désirant établir un registre du commerce ont été confrontés à cette nouvelle formalité à Oran, alors qu’ils ne sont, pour la plus grande part, que locataires auprès de bailleurs qui n’ont pas encore achevé leur construction.
Cette fois-ci, le CNRC a frappé fort en exigeant de fournir ce document pour l’élaboration du dossier en question.
Une décision qui va assurément retarder les projets et les investissements de bons nombres de futurs opérateurs économiques à visée commerciale, industrielle ou artisanale.
Nul n’est sans comprendre les motivations des pouvoirs publics pour mettre un terme à l’anarchie urbanistique et la mise en conformité des constructions et leur achèvement.
C’est à priori un bon moyen incitatif pour les pouvoirs publics de clore définitivement le dossier des constructions inachevés, qui n’a que trop durée et qui transforme le paysage urbain «d’El Bahia» en chantier anarchique, voire en plaie béante.
C’est ce qui explique la forte demande et longues files d’attente au niveau des services administratifs de l’urbanisme et de la construction des commune de la wilaya d’Oran et ce, depuis plusieurs jours.
En effet la demande explose et bat les records des documents délivrés par les mairies, faisant, même de l’ombre aux préposés du permis de construire.
Une nouvelle conjoncture qui ne réjouit pas les requérants pour différentes raisons, notamment, pour l’absence du propriétaire pour certains ou l’inachèvement de toute la bâtisse qui dispose de plusieurs étages et dont la partie basse des locaux est totalement terminée et aménagé.
Notons que même les notaires refusent l’établissement d’actes de location ou de vente sans la présentation par le propriétaire ou le bailleur du fameux certificat de conformité.
Ceci à l’instar du désagrément de l’attente et ce qui en découle comme temps pour réunir les documents de la propriété concernés, «ce qui n’est pas une mince affaire», disent les concernés rencontré au niveau de la DUC de Bir El Djir.
Il est indéniable que cette formalité, telle qu’elle, n’est pas désuète mais a été légalement élaboré, à l’image de la wilaya d’Alger.
En effet, devant le blocage, les pouvoirs publics ont décidé de remplacer le certificat de conformité par une attestation d’achèvement de façade afin de débloquer la situation au niveau du CNRC.
Cette dernière ne remplacera pas le certificat de conformité mais facilitera les choses pour les demandeurs de registre de commerce.
Ce qui permettra aussi aux bailleurs de louer les parties conformes de leurs biens immobiliers, sachant que les fonds de location servant, en général, à poursuivre les travaux de construction.
Et pour se faire, il a fallu l’installation d’une commission regroupant un agent de l’APC, un représentant de la police de l’urbanisme et un agent de l’urbanisme ayant la tâche d’étudier les demandes et autoriser ou pas la délivrance de cette fameuse attestation par la commune.
De l’aveu même de certains communaux de la wilaya d’Oran, «le traitement des demandes de certificat de conformité est compliqué et prend beaucoup de temps, on est submergé», disent-ils.
Toujours est-il, pour que la mise oeuvre de cette option de substitution légale soit appliquée, l’exécutif de wilaya doit donner son aval et mettre en place une commission dans chaque commune, souhaite encore les demandeurs.
Alors que d’autres estiment, qu’il vaut mieux demander à un huissier de justice de faire un état des lieux, par le biais d’un PV de constat que de multiplier les intervenants des services de l’urbanisme.
Rayen H.
