Dans le cadre de sa stratégie de recouvrement des dettes impayées, la direction générale des impôts a accordé des faveurs aux retardataires avec l’exonération des pénalités aux opérateurs économiques et un délai rallongé jusqu’au 31 décembre prochain.
A cet effet, les organisations du secteur à l’instar de l’union générale des arti sans et commerçants algériens informe à travers son bureau d’Oran les personnes physiques et morales ayant des dettes fiscales datant de plus de quatre ans qu’elles sont dispensées du paiement des pénalités de recouvrement, dans le cas d’un paiement du montant du principal des dettes au plus tard le 31 décembre 2024.
Cette mesure intervient en application de l’article 15 de la loi des finances soulignant que les dettes fiscales concernées sont celles dont la date de mise en recouvrement est intervenue avant le 01 janvier 2020. Il s’agit des dettes constituées des impôts et taxes issus de la fiscalité ordinaire, fiscalité minière et écologique, y compris les déclarations G50 non suivies de paiement, les taxes parafiscales et les créances étrangères à l’impôt, ainsi que les amendes judiciaires.
Les personnes souhaitant bénéficier de cette mesure sont invitées à se rapprocher de la Recette des impôts à laquelle elles sont rattachées, afin d’introduire une demande suivant le modèle téléchargeable sur le site-web de la DGI, ou sur papier libre. Des informations ont été partagées concernant la simplification des démarches administratives, contribuant ainsi à réduire le temps nécessaire au traitement des dossiers.
L’initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’Union pour améliorer la relation entre les opérateurs économiques et l’administration fiscale. Les représentants de l’Union ont souligné l’importance de telles initiatives pour créer un environnement économique stable, propice à l’investissement et au développement local.
J.M.
