La page « Tariqi » a abordé, dans sa fenêtre juridique sur sa page officielle Facebook, le phénomène du transport de denrées alimentaires à bord de véhicules non équipés.
Dans sa publication, elle indique : « En cette période estivale caractérisée par une augmentation des températures, nous soulignons la nécessité d’éviter le transport de denrées de consommation rapide et de ne pas respecter les conditions et réglementations qui s’appliquent à leur transport, en particulier les véhicules non équipés et non préparés pour ce type de marchandises. »
La page « Tariqi », relevant des services de la Gendarmerie nationale, précise : « En se référant à l’article 06 de la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude, il est nécessaire d’utiliser des moyens de transport pour les denrées alimentaires en garantissant qu’elles ne sont pas exposées à des dommages causés par des facteurs biologiques, chimiques ou physiques. »
La page « Tariqi » révèle : « Tout transport de denrées alimentaires rapidement périssables sans respect des conditions nécessaires est considéré comme une infraction selon l’article 72 de la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude, et un procès-verbal est dressé contre tout contrevenant à ces réglementations. »
Les services de la Gendarmerie nationale soulignent que « la peine se traduit par une amende pouvant aller de 50.000 à 1.000.000 de dinars conformément à l’article 06 de la même loi. »
Rédaction Web
