Une commission d’inspection et de contrôle de gestion des actes d’urbanisme a été instituée par le wali d’Oran.
Ses membres devaient en principe prêter serment, hier, pour entamer leur mission et faire la lumière sur toutes les attributions de terrains pour la promotion immobilières et sur tous les actes d’urbanisme délivrés, à ce jour, par les services d’urbanisme décentrés.
C’est un travail de titan qui attend cette structure quand on mesure les cas ou la réglementation a été bafouée par certains promoteurs et même par certains services chargés pourtant d’imposer le strict respect de la réglementation.
Le permis de construire, le Plan directeur d’aménagement urbain (PDAU), le Plan d’occupation du sol (POS) sont des outils de régulation aussi bien du foncier que de l’urbanisme mais sont, apparemment, royalement ignorés par certains.
Des tours et des habitations poussent en pleine anarchie avec la passivité de certains responsables locaux qui laissent faire pour on ne sait quelle raison.
A Bir El-Djir, le rubicond est franchi et les citoyens assistent impuissants à la transgression des lois par des promoteurs immobiliers qui ont pillé les réserves foncières de cette localité, soumise à un véritable dépeçage depuis les années quatrevingt du siècle dernier.
Durant la décennie noire, de nombreuses coopératives y avaient vu le jour et le tout foncier avait fait de cette commune, une destination très prisée d’une mafia qui avait usé et abusé du patrimoine public.
D’ailleurs, plusieurs responsables de cette collectivité, située à l’entrée Est du chef-lieu de la wilaya, avaient, à cette époque, fait des séjours en prison pour des atteintes gravissimes au domaine public et aux lois de l’urbanisme.
Mais depuis quelques mois, la quiétude des habitants, qui se sont ruinés pour construire un petit nid douillet dans la localité a été perturbée par l’intrusion de promoteurs immobiliers qui se sont lancés dans la construction de tours d’habitation et d’affaires sans respect des lois et des outils de régulation foncière et urbaine.
Des citoyens qui avaient réalisé des habitations au titre de coopératives ou individuelle ont vu leurs demeures « écrasées» par des tours de plusieurs étages qui ont dénaturé l’esthétique urbaine de leurs quartiers.
«Ces tours sont réalisées sur des assiettes qui accueillaient autrefois des habitations individuelles.
Des promoteurs ont acquis, au prix fort, ces assiettes et ont entamé les travaux sans respecter le cahier des charges ou le plan d’occupation du sol (POS) qui spécifie dans un de ses articles, pour certains lotissements de la commune de Bir El Djir, que les constructions ne doivent pas dépasser les deux étages.
Forts de permis de construire acquis en totale contradiction avec la loi, des promoteurs sont en train de dénaturer l’aspect des quartiers résidentiels.
Pourtant, la présidence de la République avait réagi en adressant une instruction, le 9 aout 2021 (N°318 émanant du cabinet), insistant sur le respect de la réglementation.
Les instructions du wali d’Oran et des services du ministère de l’Urbanisme ne semblent pas avoir d’emprise sur la ténacité de certains promoteurs qui ont appris à ruser et surtout à profiter des vides juridiques que leur offrent certaines situations.
L’exemple du guichet unique de Bir El-Djir est édifiant à plus d’un titre et renseigne sur la légèreté avec laquelle sont traités certains dossiers.
A titre d’exemple, pour la réunion du 25 mai dernier, l’ordre du jour de la réunion et le procès verbal qui avait sanctionné ses travaux ne comportent pas les mêmes noms de demandeurs.
Les réserves émises par les différents services consultés n’ont pas empêché des promoteurs à lancer des travaux.
L’exemple le plus frappant est celui de la tour d’habitation et d’affaires en voie de réalisation à Traversa (Hai Emir Abdelkader) par l’entreprise Eurl Contrôle Rahil.
Cette dernière a lancé les travaux avant de voir le permis de construire qui lui a été délivré par la commune de Bir El-Djir, annulé sur instruction du wali.
Cela ne l’a pas empêché à recourir à la justice en introduisant une action en référé contre l’APC.
Mais la justice l’a débouté.
Curieusement, le dossier de ce projet comporte des anomalies.
Pour les excavations, l’instruction ministérielle N°4 du 7 septembre 2017 indique dans un de ses articles que les demandes pour des projets où les excavations dépassent 2 mètres de profondeur doivent être étudiées par le guichet unique de la wilaya.
Or, c’est le guichet unique de la commune de Bir El-Djir qui a étudié ce dossier et avalisé ce projet.
L’autre anomalie réside dans le non-respect des dispositions du cahier des charges du lotissement qui fixe la consistance des constructions à R+2, or pour ce projet ce sont douze étages plus des sous-sols qui vont voir le jour.
Curieusement, le permis de construire qui a été délivré à ce promoteur avant son annulation comportait une erreur dans la localisation, puisqu’il y est mentionné Route nationale N°17 ! Le comble est que le transfert de propriété de l’assiette vers l’entreprise, acquise chez un particulier n’a été effectué que le 9 août 2022, soit bien après la date de délivrance du permis de construire, annulé, qui lui est daté du 10 avril 2022.
Comment cette disposition légale a-t-elle échappé à ceux qui ont étudié ce dossier? Ce sont toutes ces anomalies que la commission nouvellement installée devra tirer au clair car au train ou vont les choses, les tours, hideuses, ont dénaturé l’aspect urbanistique de la ville d’Oran et le meilleur exemple de ce massacre est le quartier Saint-Eugène dont la beauté n’est plus aujourd’hui qu’un vague souvenir.
Nassim B.
